J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04482

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Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme

NOR : AGRA0000345A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 81-134 du 11 février 1981 relatif aux indemnités d'habillement allouées au personnel des haras nationaux et de l'Ecole nationale des haras ou affecté aux haras nationaux ou à l'Ecole nationale des haras,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de première mise d'uniforme prévue à l'article 2 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 1 675 F.

Art. 2. - Le montant de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'uniforme prévue à l'article 3 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 1 004 F.

Art. 3. - L'arrêté du 10 août 1995 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme est abrogé.

Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2000.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier